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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, Vu le courrier enregistré au greffe le 28 Juillet 2014 par Me Messaouda
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f5446
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Messaoud Y..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) de M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2f8
22 février 1995
22 février 1995
Messaoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, faux en écriture et usage, falsification
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6707700681e733ee26982d3b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
portant le n° RG 23/00253 APPELANTE Mme [F] [X] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ Mme [M] [W] Représenté par Me Messaouda
Source officielleciv1
613722eccd58014677403405
3 juin 1997
3 juin 1997
Lance, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de Mme Messaouda Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellecr
61372546cd5801467741c69f
11 février 1991
11 février 1991
Messaouda, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 octobre 1989, qui les a condamnés pour infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007928545
14 mars 1997
14 mars 1997
Messaoud X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100587
28 mai 2014
28 mai 2014
Batna en date du 13 mai 1985 ", d'autre part, qu'il était produit un " arrêt " du juge du tribunal de Batna ordonnant la rectification de l'acte en ce sens qu'il soit indiqué qu'il était le fils de Messaoud
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55519
21 juin 1973
21 juin 1973
ATTENDU QUE MESSAOUDENE, QUI AVAIT CESSE DE TRAVAILLER, LE 7 OCTOBRE 1961, N'AYANT ADRESSE QUE LE 12 JANVIER 1962 LE DOSSIER MEDICAL PRESCRIVANT UN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE DU 16 OCTOBRE 1961 AU 11
Source officiellecr
édure suivie notammentc/André X
6079a8539ba5988459c4cb5d
2 juin 1992
2 juin 1992
procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie notamment contre André X... et Messaoud
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007877635
23 octobre 1995
23 octobre 1995
Messaoud X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fca
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Messaoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 janvier 2002, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte, contre personne non
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500282_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C B, représenté par Me Messaoud a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2408901 rendue par le juge des référés le 2 octobre 2024.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007979310
17 février 1999
17 février 1999
Messaoud X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8374
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Messaoud, Georges X..., 2 / Mme Y..., Fortunée Tordjman, épouse de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007966104
7 mai 1997
7 mai 1997
Messaoud X... demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062518
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Messaoud Y..., élisant domicile chez Me André X..., 4, cours Albert Puget à Marseille (13005) ; M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf70
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Messaouda, X... Myriam, X... Mustapha, X... Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101530
22 mai 2002
22 mai 2002
Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE L'ESSONNE, à Mlle Messaouda Kriba et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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