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88 résultats pour « Michèle NATHAN-ROUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

piles et de ceux sous l'eau présentant un danger pour la navigation ne résoudra rien vis-à-vis du risque d'effondrement du toit calcaire puisque ces éléments devront en effet être détruits au brise roche

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2caa942a604f5e935f5

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Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2023 tenue par Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94871

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 23 JANVIER 2020 par mise à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint-Roch

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

VENDEE [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Marie-Nathalie FILLONNEAU de la SELARL SELURL CABINET FILLONNEAU, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, et pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e72c25a97f0381f569f

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c75

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

Source officielle