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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mickael Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par lettre du 18 février 2019, M.
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DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mickael Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. A C, père du requérant, disposait d'un garage automobile à Fort de France, dans le quartier situé à Volga Plage.
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DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Jollivet, représentant la commune de Sainte-Bazeille, de Me Bouyssou, représentant la société Jeandis et de Me Triantafiliois, représentant
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DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A et D, représentant la commune d'Audenge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A, et D, représentant la commune d'Audenge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A, et D, représentant la commune d'Audenge. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme Miyo'o C. Une note en délibéré présentée par Mme Miyo'o C a été enregistrée le 25 mai 2025.
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DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Domitys et de Me Ben Abdelhasin, représentant le département de Lot-et-Garonne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03013_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03014_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Manetti, représentant M. et Mme B..., et E..., représentant la commune de Langoiran.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02142_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me de Walque, représentant M.
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DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Hounieu, représentant la commune de Blanquefort, de Me Lafourcade, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant la société Urba 80 Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage représentant M. et Mme D C et E représentant la SAS CPES Griffoul.
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DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, représentant la commune de Villeneuve-sur-Lot Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, représentant la SCI Willou et la SCI Roxane, de Me Destarac, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Crottet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant M. B A. Une note en délibéré, présentée par la SCP Cornille, a été enregistrée le 16 octobre 2024.
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DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crescence, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la (SAS) Eoliennes d'Aunis 2, et de Mme Fourmeaux, commissaire, représentant le ministère des armées.
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