Michel Guy A..., et à l'épouse de celui-ci, Marcelle A... aujourd'hui décédée.

dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

, Mme veuve X... acquérant, à cette occasion, 1092 actions Labouré-Roi en échange des 472 actions Bonnet qui lui avaient été attribuées ; que les 10 mars et 23 avril 1985, Eliane, Monique, Michel, Jérôme

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assisté de Maître Eric SCHLESINGER, Avocat au barreau de PARIS, Appelant d'un jugement rendu le 8 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

G..., pris en qualité de représentant du comité des fêtes d'ATHOS-ASPIS, à Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde,

délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

Madame Michelle X...-Y..., entendue par le juge le 31 mars 2010, s'est opposée à la mesure. Madame Michelle X...

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/04232 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP43 N° minute : du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [U] [23] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme LABORDE

Brian E..., demeurant ... à Lagord (Charente-maritime), 3°/ de Mme Marie-Michèle A..., épouse E..., demeurant ... à Lagord (Charente-maritime), 4°/ de M. X... Le Roy, demeurant ...

représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour Monsieur François Y..., demeurant ...

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE, Robert CHELLE. Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 29 Janvier 2013 Mme Salimeta X...

Demeurant ... 32380 CASTERON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002462 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel

Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.

dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

Michel B..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Café de la Commanderie, domicilié en cette qualité ..., 28) de M.

PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 45 Place Abel Gance- 92100 BOULOGNE représentées par la SCP MICHEL

La société GROUPAMA D'OC, compagnie d'assurance de Michel Y..., a indemnisé son préjudice par le règlement de la somme de 131.502 €.