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1 151 résultats pour « Miloudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137240acd5801467741177a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

désistement de son premier moyen ; Met hors de cause la société Tisseau-Cesbron et la compagnie AGF ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Mildis

Source officielle

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CC

soc

6079b1639ba5988459c51ff9

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Millau, 13 août 1991) que, par lettre recommandée du 9 juillet 1991, la section locale CGT a demandé à la société Millaudis

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Mimouni et l'agent judiciaire du Trésor public

6137216ecd580146773f3b27

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Djamel Mimouni, demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., représenté par Mme Mimouni, prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils, mis sous tutelle par jugement rendu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998137

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008007444

Admin. suprême

4 février 1998

4 février 1998

Miloud X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b1

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Miloudi X..., demeurant ..., bâtiment 4, appartement n° 1, 28100 Dreux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Régie nationale

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Miloudi Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938762

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Miloud X... HACENE Y..., demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142062

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Miloud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200259

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X..., appelant, n'est ni comparant, ni représenté ; Monsieur Miloud X... a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 16 février 2007 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835180

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

El Miloud Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132217

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Miloud X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731113

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Miloud X... la délivrance d'une carte de résident ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029145

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Milouda X..., demeurant Hay Si Lakhdar, rue B 18 n° 17 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f699

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Miloud X...

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb3c

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992 qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122634

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Miloud Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063994

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Miloud X..., demeurant chez M. et Mme X... Amar, ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007851458

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510273_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, ex-épouse Miloudi, représentée par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'Etat,

Source officielle