A..., représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a retiré son attestation de demandeur

A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 du préfet de la Loire lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français

C..., représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la communauté de communes du Val

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025 et une pièce enregistrée le 10 mars 2025, la société par action simplifiée (SAS) E B C, représentée par Me Laffourcade Mokkadem

ZOHRA, DE NATIONALITE ALGERIENNE, DEMEURANT 5 CITE MOKADEN AMAR A TIZI-OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

C B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner le Dr.

A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 2 décembre 2025 l’informant de son inaptitude totale et définitive aux fonctions correspondant aux emplois

[Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69123-2024-7305 du 20/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM

GRENADINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 13 Mars 2025 Date de délibéré indiquée

Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation

dirigé contre la société Locam ; Sur le moyen unique : Attendu que prétendant que les locaux qu'il avait donnés à bail à la société d'assurances Gan étaient équipés d'un standard téléphonique et d'un modem

A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 28

A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 28

B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 31

C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable

la qualité, objet du nouveau contrat Modem 4G, lequel est en réalité « une option supplémentaire » sur le contrat Global service.

DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Moradéké BADIROU, avocat au barreau de PARIS - #E1407 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-018351

B A, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

B C, représenté par Me Mokaddem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour