au sens de la sous position 85 28 71 13 donnée par ces notes explicatives, « qu'il apparaît que, en excluant de la notion de modem les dispositifs remplissant des fonctions similaires à un modem

Par un courrier en date du 12 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, a accepté le recours à la médiation.

B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental

1134 et 1165 du Code civil; alors du reste, que la cour d'appel a relevé, d'un côté, que le matériel considéré était un matériel classique puisqu'il était constitué d'une unité informatique, d'un "modem

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.

Factorem(l'affactureur), ayant déclaré à la procédure collective de la société LCI une créance, cédée par la société NPG dans le cadre d'une convention d'affacturage, correspondant à la livraison de modems

Toutefois, au soutien de ces moyens, Mme Mokeddem ne produit aucun élément justificatif de ses allégations.

(société Joja) un système informatique comprenant, avec le support du réseau téléphonique, une liaison acoustique entre le poste serveur et les ordinateurs portables, dotés, à cet effet, d'une carte modem

Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 25 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Amandine de la HARPE Transmis à Me Raja MOKADDEM

faisait mention de l'agrément du ministère des Postes et Télécommunications et portait le mot " agréé " entouré des douze étoiles du drapeau de l'Europe ; que l'agrément pour le produit Télécopie Modem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LAABSI Y... demeurant 9 Berb El Mokkadem, Kasbah Hodrach à Meknès (Maroc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

B D, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet

premier adjoint au maire de [Localité 3], a déposé plainte au commissariat d'[Localité 1] contre Mme [S] [W], qui, sur le réseau Facebook, l'a mis en cause en ces termes : « A [Localité 3], LREM et le Modem

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre

C..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix lui a retiré

Copie exécutoire : MOKADDEM Raja Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT