, anciennement dénommée CGIB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Montréal

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

n'établit pas que des vérifications préalables aient été effectuées; or, si la presse doit "sortir" rapidement les nouvelles et si l'on ne saurait exiger des journalistes la vérification de tout le monceau

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clinique internationale du parc Monceau par le groupe Almaviva

cela serait résulté, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a violé l'article 685-1 du Code civil ; 2 ) qu'en l'état des constatations sans équivoque de l'expert judiciaire Moreau

#Société des Aciéries de Montereau contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-79 R.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines

le pourvoi formé par la société Golf du Château d'Avoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines

Y... a été engagé le 12 juillet 1994 par la société Monneyeur, au droit de laquelle vient la société Global Hygiène (la société), en qualité de représentant exclusif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 L'association Montceau

siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Foncière et financière Monceau

Jean-Luc X..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société Moreau, 38/ M. Christian Y..., administrateur judiciaire, domicilié ...

La Convention de Montréal repose sur un principe indemnitaire. En effet, elle subordonne la réparation à la preuve d’un dommage effectivement subi par le passager.

et à payer, au titre de l'action civile, solidairement avec les autres prévenus, à la société financière et foncière Eurobail, la somme de 12 420 088,74 euros et à la société foncière et financière Monceau

C..., la société KPMG lui a indiqué qu'elle avait noté qu'il souhaitait « obtenir les résultats des sociétés civiles gérées par la Financière Elysées Monceau et par la société FIP ». 3.

la partie civile en ce qui concerne l'accident ; qu'en retenant au contraire, pour connaître des actions de l'[2] et de la [3], que « le principe de l'exclusivité des conventions de Varsovie et de Montréal