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13 070 résultats pour « Monereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00348

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Les sociétés Monréseau-immo.com et Monréseau-immo.partners et M.

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CC

cr

6137263ecd580146774240ba

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne prolongée à Montereau

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CC

civ3

61372230cd580146773faf56

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Jean-François Monereau, juge de l'expropriation ayant rendu la décision du 9 juin 1992, a irrégulièrement siégé dans la composition de la chambre qui a rendu la décision d'appel du 18 janvier 1993, objet

Source officielle
CC

soc

613723f7cd580146774107ea

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Bernard X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Montréal, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01012

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100345

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le transporteur a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

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CC

civ3

613721cfcd580146773f7906

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Y..., Mme A... et Mme X... ont souscrit une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à la société immobilière Moreau (SIM), représentée par M. Moreau ; que celle-ci a cédé ses droits à M.

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CC

civ2

613724d9cd58014677418d9d

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Moreau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La société Saga fait grief à l'arrêt de dire que la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles du transport aérien international (la Convention) s'applique

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CC

comm

613720dccd580146773eefe6

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Jean-Claude X..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (6ème), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société REGIE MONCEAU, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300423

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2020), la société Hôtel Monceau Bel air (la société Hôtel Monceau) a confié à la société BMB bâtiment (la société BMB) des travaux de rénovation d'un

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civ3

613722aecd580146774000f0

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice la société Moureau

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CC

soc

6137246fcd58014677415763

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

quel que soit le lieu, aura droit à une indemnité de repas...", le conseil de prud'hommes a fait droit à leur demande ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines

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CC

soc

61372275cd580146773fd41f

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moreteau tailleur, société anonyme dont le siège est ... (2e) (Rhône

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cr

6137261ecd58014677423162

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

réception dans le seul cas où la personne ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente ; que Richard X... est domicilié à Fontainebleau et son avocat, avocat au barreau de Montereau-Faut

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soc

61372224cd580146773fa92a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

demeurant à "Champoinet", Mouzillon (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section commerce), au profit de la société Jean-François Moreau

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cr

61372527cd5801467741b6d2

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

le prévenu avait dépassé moins de trois cents mètres avant le lieu de l'accident limitait même la vitesse autorisée à 45 km/heure ; que le prévenu prétend prouver par des attestations du maire de Montréal-Lacluse

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CC

soc

61372463cd58014677415178

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 13 mai 1974 en qualité d'aide-cuisinière par la société Centre chirurgical de Montereau

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CC

civ2

61372505cd5801467741a4f4

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Moreau, avoué, qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que M.

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CC

soc

613723dfcd5801467740f459

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

122-14-4, L. 321-1 et L. 321-4 du Code du travail ; 2 / qu'en estimant que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de reclassement dès lors que les difficultés économiques du groupe Royal Monceau

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