contribué à la réalisation de son propre dommage pour moitié et que le droit des parties civiles sera, en conséquence, diminué de moitié ; "aux motifs que, " sur la vitesse à laquelle circulait la moto

relative à la prise de contrôle exclusif de la société FM Motors par PGA Motors

relative au rachat par PGA Motors (groupe Porsche) de la société TF Motors

travaux confiés aux salariés de la société GBI ne correspondaient pas, indépendamment de la qualification requise, à une activité spécifique à la société GBI, distincte de celle de la société Général Motors

de vitesse à 70 kilomètres/heure ; que, surpris par la présence de l'estafette conduite par Philippe X..., il avait certainement utilisé puissamment son frein lui ayant fait perdre le contrôle de sa moto

Z... que la moto était venue heurter la Renault 5 dans son couloir de circulation, sans s'expliquer sur les contradictions relevées entre les diverses déclarations de ce témoin et sur celles existant entre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2016), que dans le cadre d'un litige l'opposant à la société Mabruk Oil Operations (la société MOO

X... avait vu la moto conduite par Philippe Z... survenir sur la route nationale "à une distance de 300 mètres environ" ; qu'en ne retenant aucune faute à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moto conduite, société à responsabilité limitée, dont le siège est 52

conséquence de la parution de cet article ; qu'il est établi par l'examen des documents produits aux débats que le projet de protocole transactionnel invoqué par les dirigeants de la société General Motors

Fahrzeugbau fabriquait en Autriche des motocyclettes tous terrains ; que, depuis 1977, la SA Royal Moto France et sa filiale, la SARL Moto distribution, importaient en France les motos KTM ; que, la société

premier », la cour d'appel s'est contredite, violant l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que Mme F... avait été éjectée de sa moto

relative à la prise de contrôle exclusif de la société International Motors par le groupe PGA Motors

Moro, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires

compagnie AXA invoque l'exclusion de garantie tirée du défaut de permis de conduire du conducteur du véhicule ; qu'Emmanuel Y... n'était pas partie au contrat d'assurance souscrit par la propriétaire de la moto

[H] avait percuté par l'arrière la moto conduite par M.

X..., pour rapporter la preuve que le conducteur de la moto était un tiers, se fonde essentiellement sur le fait constant que la moto a été déplacée par quelqu'un après le choc, et que lui-même n'ayant

X... et la société X... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils avaient commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque " MOOP Opticien visagiste " en déposant la marque " MOOPY ", alors, selon