D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN

GENERALE D'ASSURANCES SAGENA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 56 rue Violet 75724 PARIS CEDEX 15 représentés par Me NARRAN, avoué

B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nazan X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997

des travaux publics (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Bolmont frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Benoît Najan

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Published on 15 December 2025   SECOND SECTION Applications nos. 47822/21 and 47846/21 Ayşe Merva AYTEMÜR against Türkiye and Nazan

avoués assisté de Me BORIES, avocat APPELANT d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 01 Juillet 2002 D'une part, ET : Madame Nicole Y... représentée par Me NARRAN

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19 rue des capucines 75001 PARIS représentée par Me NARRAN,

jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 08 Janvier 1998 D'une part, ET : Monsieur Sébastien X... né le 20 Mars 1973 à AGEN Y... 10, rue Maryse Bastié 47520 LE PASSAGE représenté par Me NARRAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

AARPI (Me Comte et Me Hamon), demandent au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel le maire de La Bénisson-Dieu décide le placement des chiens dénommés B, D et Nala

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & Associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Vardoux et Nadan de la Selarl Valadou-Josselin § Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions

A B, représenté par Me Nanan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le Ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les 13 pertes

Me José DUGUET, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Juillet 2003 D'une part, ET : Madame Raymonde Y.... épouse Z... représentée par la SCP Guy NARRAN

DEPARTEMENTAL D'HLM DU LOT pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 Avenue Alphonse Juin - BP 55 46001 CAHORS CEDEX 9 représenté par Me NARRAN

Demeurant Lieudit Les Y... 33210 FARGUES DE LANGON représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP FIDAL GIRONDE, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

née le 02 Juillet 1968 à BEGLES (33130) de nationalité française Demeurant ensemble... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Thierry LACOSTE, avocat Monsieur

AUTOCARS PASCAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... 47000 AGEN représentée par la SCP Guy NARRAN

anciennement SOCREA LOCATION dont le siège social est 55, Avenue Maréchal Foch 69006 LYON agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux en exercice représentée par la SCP GUY NARRAN