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86 résultats pour « Neige Garrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310104

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Sogeco Holding et Sogeco participations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10644

Cassation

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12 décembre 2018

12 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Yprema, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300733

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Vallée haute, de la SCP Garreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300065

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efbe

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

B..., il était reproché à Sarrazin de ne pas avoir remboursé au Crédit général industriel le crédit restant dû sur le véhicule repris par le garage Sud-Ouest Automobiles, remboursement qui devait être

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CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] a réaménagé des anciennes loges à cochons en deux garages et sur la partie nord, il a réaménagé d'autres anciennes loges à cochons en trois logements de 28 m².

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