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86 résultats pour « Neige Garrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503059_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Hamon, juge des référés, - les observations de Me Hoffman, représentant Mme B, - les observations de Me Neige-Garrigues, représentant la commune de la Seyne-sur-Mer.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103241_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Hassanaly, représentant Mme C..., et de Me Neige-Garrigues, représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200194_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, avocat de la commune de Lézignan-Corbières. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400509_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Neige-Garrigues, substituant Me Kaczmarczyk, représentant la commune de Bellefontaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, avocate de la commune de Saint-Gilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105986_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues représente le centre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02185_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101088_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues, substituant Me Kaczmarczyk, représentant la commune de Colomiers.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302129_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505378_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens, et de Me Neige-Garrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505380_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens, et de Me Neige-Garrigues

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00256_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B et de Me Neige-Garrigues, représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100978_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402127_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant Mme A..., de Me Callens, représentant le Sitom Sud Gard et de Me Neige-Garrigues, représentant le centre de gestion du Gard

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22397_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205870_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

. ; - et les observations de Me Neige Garrigues, substituant Me Kaczmarczyk, avocat de la commune de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502833_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Venezia, représentant Mme Comte dans la requête sous le n° 2503440 et de Me Neige-Garrigues, représentant la commune de Sanilhac-Sagriès.

Source officielle

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