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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504432_20250829
29 août 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
ORTA_2504433_20250829
ORTA_2504439_20250829
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
ORTA_2504827_20250826
26 août 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 21 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
ORTA_2500664_20251205
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du
ORTA_2500671_20251205
B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du
ORTA_2500675_20251205
B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date
ORTA_2500680_20251205
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du
ORTA_2500682_20251205
ORTA_2500684_20251205
ORTA_2500685_20250826
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
ORTA_2500687_20250826
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 24
ORTA_2500690_20250826
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9
ORTA_2500693_20250826
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 3
ORTA_2500695_20250826
ORTA_2500696_20250826
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 17
ORTA_2500701_20251205
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 21 juin 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle
ORTA_2500708_20251013
13 octobre 2025
ORTA_2500712_20251205
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 29 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2500757_20251205
B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 8 juin 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle
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