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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504432_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504433_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504439_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504827_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 21 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500664_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500671_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500675_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500680_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500682_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500684_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500685_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500687_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500690_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500693_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500695_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500696_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500701_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 21 juin 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500708_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500712_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 29 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500757_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 8 juin 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle

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