Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

psychologique ou neuro psychique au sens de l'article 122 du Code pénal ; qu'en conséquence, il résulte des faits ci-dessus évoqués et de l'information des charges suffisantes contre Fabien X... d'avoir à Nery

Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZK Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUC Nous, Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY75H Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VD Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZM Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX Maître Assiya BENNEZZAR [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

[B] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE, M.

Non représentée Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Eric MADRE, Juge assisté de Monsieur Samir NESRI

La commune de Nesmy demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement. Sur les conclusions de la commune de Nesmy à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : 2.

Le 7 juillet 2021, la commune de Nesmy a adressé à la société Téba Sud-Ouest un décompte provisoire.

Les conclusions présentées au même titre par la société Nessay ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Nessay est rejetée.

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Vendée, siégeant au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, du 7 novembre 2013, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Nesmy

Le 7 juillet 2021, la commune de Nesmy a adressé à la société Teba Sud-Ouest un décompte provisoire.

Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 20 janvier et 11 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nessay, représenté par la Selarl Frédéric

Le préfet de la Vendée, autorité administrative bénéficiant du privilège du préalable, a décidé que la commune de Nesmy est le dernier exploitant de l'ancienne décharge du Grand Bois à Nesmy, ancienne

Le préfet de la Vendée, autorité administrative bénéficiant du privilège du préalable, a décidé que la commune de Nesmy est le dernier exploitant de l'ancienne décharge du Grand Bois à Nesmy, ancienne

la déchargée autorisée le 2 novembre 1973 était jusqu'alors utilisée par la commune de Nesmy, a approuvé les termes d'une convention avec M.

A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.