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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
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7 mars 1989
Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe, Daniel, André A..., demeurant à Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole
1ère Chambre
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22 juin 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 mars 2015, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame BREYNAERT, Conseiller Madame NICOLAS
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
car depuis son retour, son parc client est incomplet et non-conforme au parc client transmis le 1/01/09 ; elle demande le maintien de son variable durant 3 mois et de pouvoir reprendre les comptes Auchan
Cour d'Appel
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20 septembre 2011
20 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
2° chambre
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22 octobre 2019
VISTA [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Nicolas
Pôle 2 - Chambre 5
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2 novembre 2010
principal [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 14] GRANDE BRETAGNE Représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué Assisté de Me Nicolas
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161161
7 juillet 2008
Yves C, demeurant Le Mas du Juge, 765, chemin de Junas à Aubais (30250) ; M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société Auchan Hy ermarché, à la boucherie traiteur « Chez Marco » et à la boulangerie- âtisserie Vincent orquet qui n’ont as roduit de mémoire.
6316e4f8dd8d194f138d4d93
5 septembre 2022
EMPLOI GRAND EST, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Nicole
616343f088dc29ccde27f079
13 septembre 2011
INTIME Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué près la Cour assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00848
30 septembre 2020
P..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Croc frais, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.
Chambre 4-4
5fdbeafc96eaf30bd0b80138
17 janvier 2019
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
Auclair, Despoir, Lollichon-Barle, Lau, le 22. 10. 2010.
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
Nicolas Y..., directeur d'exploitation, a adressé le 7 janvier 2010 au salarié ensuite de leur entrevue du 4 janvier précédent.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349187
18 décembre 2013
Tarbes Investissement l'autorisation requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 42 626 m² à Soues (Hautes-Pyrénées), comportant un hypermarché à l'enseigne Auchan
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01352_20250108
8 janvier 2025
B a reconnu avoir été interpellé en janvier 2022 dans une procédure de vol au préjudice de l'enseigne Auchan, et avoir déclaré une fausse identité quoique cette procédure ait été classée sans suite.
cr
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2 octobre 2001
président-directeur-général, le 2 janvier 1996, définissait les pouvoirs et responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité des personnels des établissements de Colombes, Gennevilliers, Fleury les Aubrais
6253cc49bd3db21cbdd8faff
13 septembre 2012
TAILLET assistée de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL GEMLO, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social Aire de l'Hypermarché Auchan
6253cacebd3db21cbdd8c224
24 juin 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nicole
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
Pôle social - N° RG 22/01106 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q33R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs
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