Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

D..., un concurrent de la société Provendes Viallet (côte D 75 page 4) et que Jean-François X... était totalement étranger à la fourniture des aliments ; que la cour d'appel a, d'ailleurs, elle-même, constaté

nouveau propriétaire de l'immeuble objet du litige sis [Adresse 10]) INTERVENANTE VOLONTAIRE née le 20 Février 1973 à [Localité 12] [Adresse 6] BRUXELLE (BELGIQUE) Représentée par Me Carmelo VIALETTE

juridictions financières ; Vu la loi n°63-156 du 23 février 1963 et notamment son article 60 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Vialatte     Le 17 juillet 1979, M. Vialatte fut détaché auprès du ministère des Affaires étrangères pour être mis à dispositions des services judiciaires de la principauté de Monaco.

C A, représenté par Me Boye-Nicolas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception émis à l'encontre de son épouse le 27 novembre 2019 en vue d'obtenir le remboursement

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure.

née le 14 Juin 1935 à SAINT-ETIENNE (42) ... 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

D, représenté par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, déclare s'en remettre à la sagesse du Conseil d'Etat.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Gometz-le-Chatel et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat

rendu(e) le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01426 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine VIALATTE

gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Le Mas des Cavaliers Rue Charles Lindberg 34130 MAUGUIO représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Max VIALATTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

juridictions financières ; Vu la loi n°63-156 du 23 février 1963 et notamment son article 60 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme A D et autres et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat