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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a10b4bfcdc6046d479c6077
22 mai 2026
22 mai 2026
Me Valérie ALBOUY LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant, Et Madame [N] [Z] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (COTE D’OR) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre
69d03732cdc6046d47088440
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de CASTRES Et Monsieur [F] [G] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (JURA) demeurant [Adresse 2] - Groupement d’instruction des stagiaires [Adresse 3] représenté par Me Nicolas
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdefdbeee0f8318b97495
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE [Localité 4] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicolas
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf000958883b
24 avril 2024
24 avril 2024
CAMAA12, prise en la personne de son représentant syndical en exercice, n° SIRET 330 940 917 00017 [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Nicolas VIALARET de la SELARL SELARL JACOB VIALARET, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
Source officielle2ème chambre
677e14a426e046654dc50d21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LERISSON SARL VIALARET C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Nicolas Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Nicolas Z....
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158123
10 août 2005
10 août 2005
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole E, demeurant ...
Source officiellecr
61372610cd58014677422b03
29 septembre 1999
29 septembre 1999
prohibées et de tenue d'une maison de jeux de hasard ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges que le loto a eu lieu sous le nom de l'association AJ ALBIGEOIS qui a porté plainte ; qu'entendue, Nicole
Source officielle4ème chambre
DTA_2410134_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132869
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Nicolas X..., ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465695.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, Mme B A, d'une part, l'université Niccolo Cusano Ecole de Paris et l'université Niccolo Cusano Ecole de Rome, d'autre part, ont demandé au tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3f2ecdc6046d470d64f5
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 septembre 2024 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole
Source officielle2ème chambre
DTA_2101395_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101271_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160352
20 avril 2005
20 avril 2005
Fabien et Nicolas Y, fils de la requérante, subviendraient régulièrement à ses besoins ni qu'ils justifieraient disposer des ressources nécessaires pour ce faire ; que, dès lors, la commission de recours
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
3 avril 2025
LAURENT, Président, * Madame Nicole EXCILITY, Tresiden * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure
Source officielleTrib. de Commerce
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [M] -952 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 01 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489913.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces a sollicité de l'établissement public foncier local du Dauphiné (EPFLD) la sortie du portage de la réserve foncière du Villarey
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