Pascal, Henri X..., demeurant 49, cité Sébastopol, à Halluin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme

Yvon Z..., 2 ) Mme Huguette Z..., née Y..., demeurant tous deux au lieu dit "Le Quinquis", la Forest Landerneau (Nord-Finistère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

(Nord), 10 / du Finaref, service du surendettement, dont le siège est boîte postale 126 à Wasquehal (Nord), 11 / de Franfinance, dont le siège est ...

(Tarn-et-Garonne), en cassation des arrêts rendus les 20 février 1989 et 29 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la compagnie Via assurances Nord et Monde IARD, dont le siège

cedex, 2 / de la société UNOFI Crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société SOVAC Contentieux, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'Epargne Aquitaine-Nord

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Mondiale, société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, dont le siège social est ... à Mons-en-Baroeul (Nord

Mondiale, société d'assurances sur la vie et de capitalisation à forme mutuelle, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Mons-en-Baroeul (Nord

cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de la société GAN Capitalisation, société anonyme, dont le siège social est sis à Lille (Nord

rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Lyon (3e et 4e sections), au profit de la Société lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège social est boîte postale 79 à Wasquehal (Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le comité central d'entreprise de l'Association hospitalière Nord

Meurthe-et-Moselle), 26, place des Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est

(Nord), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ M. Louis X..., demeurant ...

Jean-Luc Y..., 28/ Mme Martine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble chemin du Ponceau à Saint-Aubin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre

rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1 / la société Cofica, dont le siège social est ..., 2 / la société Finaref, dont le siège est à Tourcoing (Nord

(Nord), 3 / la société anonyme Cofidis, dont le siège social est ...

(Nord), 5 ) du Crédit foncier de France, dont le siège est à Paris (5ème), 6 ) de la FICOFRANCE, dont le siège est ... (Nord), 7 ) de la FRANFINANCE, dont le siège est 20, boulevard E.

d'assurances La Mondiale, société d'assurances sur la vie et de capitalisation à forme mutuelle agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité ... à Mons-en-Baroeul (Nord

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, société d'assurances sur la vie et de capitalisation à forme mutuelle, dont le siège social est ..., à Mons-en-Baroeul (Nord