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92 résultats pour « Octave LEMIALe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
TA

2ème Chambre

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DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bf551627057d32deb8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [B] au titre de la législation relative aux risques professionnels ; - condamné la SAS SYNTHOS WINGLES aux dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat plaidant Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10] - [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société DODIM, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a0e79b5bbe450008b2cc6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HERBAUT -PECOU agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Maître [R] [H], mandataire judiciaire associé de la SELARL [H]-PECOU, agissant en qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0511

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

ayant son siège social [Adresse 3] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] représentées par la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370fead

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CAFPI prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Mathieu CAUMETTE de la SELARL SELARL MCI SOCIETE D'AVOCATS, Avocat au Barreau de

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par décision en date du 13 novembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône a notifié à Mme [P] ainsi qu'à son employeur la prise en charge selon la législation sur les risques

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

II. ' L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou le responsable légal du lieu de l'activité qui s'y déroule,

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:172

droit européen

29 mars 2012

29 mars 2012

Sentencia del Tribunal General (Sala Octava) de 29 de marzo de 2012.#Telefónica, S.A., y Telefónica de España, S.A. contra Comisión Europea.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD002635903

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

RELEVANT LEGAL FRAMEWORK AND PRACTICE 6.

Source officielle