Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Article Annexe

—

, et de l'emprise: : : de l'aérodrome de : : : Paris-Orly : : : : : Villeneuve- : : : Saint-Georges : Tribunal d'instance : : : de Boissy-St-Léger, : : : communes de : : : Choisy-le-Roi et : : : Orly, et l'emprise : : : de

Article Annexe 1

—

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport

Article R331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code du sport

3° Du préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements ou du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

Article R613-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

Le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police

Article R*122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

. * 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly : 1° Pour l'application des articles R. 251-1, R. 341-2, R. 342-6, R. 342-

Article ANNEXE

—

Alfortville. 94021 Chevilly-Larue. 94022 Choisy-le-Roi. 94028 Créteil. 94034 Fresnes. 94037 Gentilly. 94038 L'Hayn-les-Roses. 94041 Ivry-sur-Seine. 94043 Le Kremlin-Bicêtre. 94046 Maisons-Alfort. 94054 Orly

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AU COORDONNATEUR CHARGÉ D'ASSURER L'ATTRIBUTION DES CRÉNEAUX HORAIRES SUR LES AÉROPORTS DE PARIS-ORLY ET PARIS-CHARLES-DE-GAULLE TITRE Ier GÉNÉRALITÉS Article 1er Le coordonnateur accomplit en toute indépendance les tâches

Article 2121-6

—

public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Article Annexe

—

Paris-Orly. Bâle-Mulhouse. Figari-Sud Corse. Pau-Pyrénées. Bastia-Poretta. Grenoble - Saint-Geoirs. Perpignan-Rivesaltes. Beauvais-Tillé. Hyères-Le Palyvestre. Poitiers-Biard. Bergerac-Roumanière. Istres-Le Tubé. Quimper-Pluguffan.

Article Annexe I

—

Article 18 Sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, ADP organise un service de secours comprenant une permanence médicale durant les heures d'ouverture de ces plates-formes.

Article 2121-9

—

par l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Article R8272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34

Code du travail

ou dans un établissement ne relevant pas de son entreprise, le préfet du département dans le ressort duquel se trouve l'établissement mis en cause, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

Article R613-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

R. 613-3, par le préfet du département dans lequel se trouve l'établissement où les armes sont conservées et, dans le cas où l'établissement est situé à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

LEGIARTI000048927564

—

Les vols doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly).

Article 4

—

l'obtention d'une qualification, d'une mention d'unité ou d'une habilitation : 105,05 € pour les agents comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur emploi ; 6° Pour les agents affectés au CRNA Est, au CRNA Nord et à l'organisme de Paris-Orly

Article ANNEXE 3

—

CHOISY-LE-ROI - ORLY (DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE) Quartier Le Grand Ensemble Limite nord de la parcelle V 133. Limite est de la parcelle V 133. Traversée de la rue Robert-Peary, rue des Cosmonautes jusqu'à la voie des Cosmonautes.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Toutefois, le ressort du tribunal administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Montreuil l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.

LEGIARTI000023450421

—

Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (LFKJ) Deauville - Saint-Gatien (LFRG) Paris - Charles-de-Gaulle (LFPG) Albert-Bray (LFAQ) Dijon-Longvic (LFSD) Paris-Le Bourget (LFPB) Annecy - Haute-Savoie - Mont-Blanc (LFLP) Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo (LFRD) Paris-Orly

Article A34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

Code de procédure pénale

interdépartementales de la police nationale, pour l'exercice des missions mentionnées aux articles R. 15-29 et R. 15-30 ; - la direction des aérodromes parisiens, sur l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly

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