Texte de l'article
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée : -6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ; De 7 heures à 21 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; De 22 heures à 22 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; De 23 heures à 23 h 29 locales : -6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ; A compter de la saison d'été 2023 :
7 (2) signifie que, au cours de l'heure glissante correspondante, au plus 7 mouvements peuvent être acceptés sur 2 périodes de 10 minutes, 6 mouvements pendant les 4 autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes. Aucun créneau horaire ne sera attribué sur la plage horaire 23 h 30 à 6 h 19 (heures locales) pour les arrivées et sur la plage horaire 23 h 20 à 5 h 59 (heures locales) pour les départs.