février 1989 et n'avait pas assuré l'ouverture du magasin à 8 heures ce même jour alors qu'il était passé devant le magasin à moto, à deux reprises, vers 9h40, sans s'arrêter laissant attendre les ouvriers

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur

TECHNIFAB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me

6 février 1996, un inspecteur du travail du département du Haut-Rhin procède à un contrôle des locaux Saginaw et Powertrain, sous-traitantes de la société General Motors ; qu'il constate que deux ouvriers

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 septembre 2020, le 7 septembre 2021, le 7 janvier 2022, le 11 février 2022 et le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Beguin

X... ou l'un de ses adjoints est intervenu auprès des ouvriers polonais qui n'étaient, en aucun cas, dans un lien de subordination avec la société SIREN; que, dès lors, l'énonciation que M.

vingtaine de centimètres qui n'avait pas été remblayée ; qu'il avait été voir l'ouvrier qui était allongé dans l'excavation du trottoir alors que la plaque vibrante était toujours en fonctionnement ;

Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine CHOPELET, Lors du prononcé : Madame Inès BELLIN

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00662 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Francis X... ... 72220 LAIGNE EN BELIN

En effet, nous avons constaté que l'ouvrage de maçonnerie dont nous vous avons confié la construction, sur le chantier de Monsieur Y..., à Saint Gerrvais en Belin, entre 13 et le 19 avril 2010, présentait

en présence d'un huissier Monsieur Y... a démonté le disque dur et en a fait une copie ce qui lui a permis de constater que de nombreux courriers électroniques portant sur des produits de la marque BELIN

au barreau de LYON INTIMÉE : SA TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Le Broteau Rue du Broteau 69540 IRIGNY représentée par Me Bruno BELIN

2008 en présence d'un huissier Monsieur A...a démonté le disque dur et en a fait une copie ce qui lui a permis de constater que de nombreux courriers électroniques portant sur des produits de la marque BELIN

B : oui, oui J... A : là, on parle de Maxiton… J... B : oui, oui, Ou enfin de Captagon J... A : mais qui vous rapporte ça ? Qui vous le dit ? J... B : mais je l'ai vu J...

Jugement du 06 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/09940 APPELANTE Madame [C], [D], [R] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Belgin

Belaid G..., demeurant ..., 88°) M. José ZY..., demeurant 2 lotissement Haut des Combes à Lorette (Loire), 89°) M. Ahmed U..., demeurant ..., 90°) M. Serge XC...

sur lesquels elle se serait fondée pour fixer à la somme de 10 000 francs seulement la pension alimentaire due par le mari au titre de son devoir de secours, bien qu'elle ne fût prononcée ni sur les besoins

attaqué, qu'il conférait au titulaire de la servitude un passage par la cour commune à toute époque et à sa discrétion et qu'il obligeait le propriétaire du fonds servant à lui remettre une clé pour ouvrir