la société Parc Eolien des Brandes de l'Ozon Sud.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée

avocats substitué par Me BUFFAROT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (70 %) numéro 2000/4200 du 14/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Mademoiselle Ozlen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Expropriation N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FRY Jugement du : 07 Juillet 2025 Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON C/ [B] [N] [

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 20 décembre 1994 le condamnant, solidairement avec la Société de terrassement et de travaux publics (SOTTAL) et la Compagnie des eaux et de l'ozone

OZER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 APPELANTE : La société LOC'APPART, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.

Vu la procédure suivante : L'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour

Seules, les sociétés Compagnie des eaux et de l'ozone et Quadrimex Chemical ont déposé une offre. C'est l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone qui a finalement été retenue.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2009, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la Compagnie des eaux et de l'ozone

dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Dominique OZENNE

160432, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet et 28 novembre 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie des eaux et de l'ozone

B..., maire de Saint-Symphorien d’Ozon et celles de M. A..., représentant la préfète du Rhône.

C/COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX LA SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2005 enregistré

X... a assigné la Compagnie générale des eaux - Véolia eau, à laquelle s'est substituée la SCA Compagnie des eaux et de l'ozone, intervenante volontaire, en nullité de ces factures ; Attendu que pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Section syndicale CFDT de la compagnie des Eaux et de l'Ozone, sis ...

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique.