R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La société Val d'Ozon

X... a cédé deux juments à la SCEA de l'Oze (la SCEA) ; que, soutenant que celle-ci n'avait pas rempli ses obligations contractuelles, M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Corse du Sud, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Compagnie des eaux et de l'ozone, les conclusions de

Les consorts [X], en leur qualité d’associés de la SCI HABITAT D’OZEN, ont souscrit des engagements de caution à hauteur de 300.150 euros.

que celui-ci ait pris l'initiative de faire signer le document par un tiers non identifiable" (arrêt p. 6) ; "alors que X. a fait dactylographier par une secrétaire de la Compagnie des Eaux et de l'Ozone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, dont le siège est à Paris

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 2002), que la Trésorerie publique de Saint-Symphorien d'Ozon

X... a été condamné aux dépens dans un litige l'opposant au trésorier de Saint-Symphorien d'Ozon, représenté par Mme Y... de Z..., avoué ; que M.

prescription ; que cette règle s'applique lors même que la prescription est d'ordre public ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par défaut en dernier ressort, que la Compagnie des eaux et de l'ozone

prescription ; que cette règle s'applique lors même que la prescription est d'ordre public ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par défaut en dernier ressort, que la Compagnie des eaux et de l'ozone

. ; - du compte n° [...] à la même banque dont les titulaires sont les sociétés Mourant, Ozannes et la société Mourant Ozannes corporate services ayant pour bénéficiaire économique M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ozenne de ses conclusions aux fins d'annulation et de décharge.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Toulouse, 26 novembre 1993), que la commune de Soulac, qui avait affermé en 1972 à la Compagnie des eaux et de l'ozone

OZENNE ENERGIES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 339 .77 3.7 49 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS

la Résidence du Golfe, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousselot Ozenne Riquet, société à responsabilité limitée, dont le siège

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée DES COURS OZENNE