Aux niveaux R+1 à R+5, cette pièce s'ouvre sur trois loggias dont l'une, d'une largeur de 4,30 mètres, donne sur la rue Alfred Bruneau et deux, d'une largeur de 2,80 mètres et 1,80 mètre, sur la limite

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer seule sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 10 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société MAISON BALLAND-BRUGNEAUX, dont le siège est

laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le'18 juillet 2024, la SELARL Cleuet-Bruniau-Payelleville a interjeté appel de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ETP BRUNEAU COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Z...- Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002, Mme Marie-Hélène

Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.