Représentée par Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, substitué par Maître Sylvie LEUVREY, avocats au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : NOUBEL Pierre

paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 18/00213 APPELANTE : Association APAJH GUYANE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruneau

X..., demeurant à Buxy (Saône-et-Loire), Les Ponts, Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit des établissements Balland Brugneaux

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Paris Air Catering, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bruneau

[F] [P], représenté par Monsieur [G] [P], sollicite de : Vu le jugement du tribunal judiciaire Pôle social de NANCY du 12 novembre 2024, Vu les pièces produites par M.

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société JM Bruneau n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société en nom collectif JM Bruneau.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société JM Bruneau n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société en nom collectif JM Bruneau.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société JM Bruneau n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société en nom collectif JM Bruneau.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société JM Bruneau, qui exerce une activité de vente à distance de mobilier, de matériel et de fournitures de bureau, dispose

ETABLISSEMENTS BRUNEAU prise en la personne de ses représentants légaux 164 quater rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de

La SCN JM Bruneau n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La SNC JM Bruneau n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La SCN JM Bruneau n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.