G : 12/ 00876 R-C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Juillet 2012, enregistrée sous le no 08/ 00882 X.

La ligne a été mise en service le 2 juillet 2017.

Les travaux de VRD de la résidence [11] réalisés par la société BEAU ont été réceptionnés le 1er juillet 2011, ce sans réserve.

Le 12 juillet 2001, la société Hory C s'est vue confier le lot n° 1 " couverture de lave calcaire ", comportant une tranche ferme (TF) et trois tranches conditionnelles (TC).

enfants sont issus de cette union, tous majeurs : [X] [B] [L] [VW] né le 17 juin 2003 à MONTPELLIER (34) ;[W] [WG] [Z] [VW] né le 11 septembre 2004 à MONTPELLIER (34) ; [A], [U], [I] [VW] né le 20 juillet