Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
. ― Epreuves d'admission La première épreuve d'admission est une épreuve orale consistant en un entretien avec le jury, sur la base d'un dossier comportant un curriculum vitae limité à une page, la justification de la ou des activités professionnelles
Article ANNEXE IV
Ces documents doivent comporter un nombre de pages raisonnables, qui ne sauraient excéder dix pages pour l'ensemble des deux exemples.
Article Annexe
l'enfance, de dispositifs d'accueil, d'intervention et d'actions de partenariat ou, le cas échéant, l'exercice de fonctions de direction au sein d'un établissement, d'un service d'accueil des enfants de moins de six ans ou la coordination d'équipes (2 pages
Article Annexe II
Contenus Pédagogies de l'apprentissage ; Contrôle continu Un document pédagogique présentant un dispositif de formation professionnelle (10 pages maximum).
Article Annexe II
comporte une photographie au recto de la première page.
LEGIARTI000021711314
. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 296 du 22/12/20 0 page 20346 =============================================
LEGIARTI000019678492
applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de l'équipement est fixé à compter du 1er août 1995 ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 01/01/1998 page
Article 2
formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit : TAUX FORMATIONS CAS PRATIQUES FORMATIONS FORMATIONS PRÉPARATIONS Montant horaire 100 80 50 25 45 Par page
LEGIARTI000045369193
init=true&page=1&query=SSAA2207150A&searchField=ALL&tab_selection=all
Article 3-2
Dans la première partie, le candidat décrit, en trois pages dactylographiées maximum, les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel dans le domaine de l'éducation et de la gestion d'un service
Article Annexe 6 à l'article A4241-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
Le présente carnet comprend .......... pages Cachet et signature de l'autorité qui a délivré le présent carnet ...........................................................................................................
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 27 avril 2015 susvisé, une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr/ décrit les modalités d'abonnement au système informatique (TIPI, traitement informatique pour la production de l'information
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 27 avril 2015 susvisé, une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr/ décrit les modalités d'abonnement au système informatique (TIPI, traitement informatique pour la production de l'information
Article 8
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149
LEGIARTI000019678548
délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 14/12/1997 page
Article 4
Les droits des utilisateurs figurent sur les pages d'accueil des rubriques du site.
Article A37-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire susceptibles d'entraîner une réduction de points du permis de conduire sont relevées sur un carnet composé de feuillets de couleur blanche, dont la page de garde comporte une case orange
Article R312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 64
Les sites internet sur lesquels sont publiés les documents dont toute personne peut se prévaloir dans les conditions prévues à l'article L. 312-3 précisent la date de dernière mise à jour de la page donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle
Article 3
Le candidat remet, à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours, un dossier comportant un curriculum vitae limité à une page, la justification de la ou des activités professionnelles s'il y a lieu et une lettre de motivation d'une page maximum
Article 7
indexation s'effectue annuellement au premier novembre par l'application du coefficient L défini ci-après : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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