G... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...], au profit desquelles l'acte de division a établi une servitude de passage sur la parcelle [...] . M. S...

dont leur fonds bénéficie sur la parcelle des époux A... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au

Cet acte mentionnait l'existence d'une « servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], consistant en un droit de passage des propriétaires de ces parcelles par

Ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [A], alors cadastrée [Cadastre 35], pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 36].

Mme M... fait grief à l'arrêt de dire que la parcelle [...] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur le passage inclus dans sa parcelle [...] , alors « que dans ses conclusions d'appel,

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage pour l'accession aux parcelles communales, cadastrées section B n° [Cadastre 1] à [Cadastre 5], lieu-dit [Localité 18], recevant le captage

Pasquale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande d'extension d'extradition

[P], [W], [Z] et [L] [J] et Mmes [D], [Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].

[Z] de sa demande de désenclavement selon le tracé n°1, les propriétaires des parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] n'étant pas dans la cause, dit que la passage le plus court et le moins dommageable

M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en dénégation d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 2], interdiction faite aux défendeurs de pénétrer

dont bénéficie la parcelle n° 671 de Mme B... sur une ancienne impasse leur appartenant, n'est pas limitée à la circulation à pied, de retenir, par motifs adoptés, que l'accès par véhicules automobiles

Z... a reconventionnellement demandé que soit reconnue une servitude de vue, de surplomb et de passage sur la parcelle AD 70 au profit de sa parcelle AD 69 ; Sur le troisième moyen : Attendu que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1991) de décider que la servitude de passage dont les parcelles n° s 590 et 592 appartenant à M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé

unique pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de dire qu'un passage permettant de désenclaver la parcelle HE [Cadastre 4] sera

visualiser un passage allant de la [Adresse 4] au [Adresse 3], passage non rattaché à la parcelle de façade, aujourd'hui [E], comme tente de le faire croire M.

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle BI [Cadastre 3] appartenant à M. et Mme [L] est enclavée et que le fonds de M. et Mme [L] bénéficie d'une servitude légale de passage pour accéder

de passage pour cause d'enclave sur leurs parcelles [...] et [...] ; Mais attendu qu'ayant retenu souverainement que la parcelle [...] était affectée à un usage industriel requérant une desserte par