la société [D] Invest s'est avisée de poursuivre la nullité de la vente, alors qu'il n'est pas contesté qu'elle a pris possession des parcelles et exploite la carrière.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

en deux lots et vendu le lot n° 2 en créant une servitude de passage entre ceux-ci dont l'assiette a été constituée par une bande de terrain d'une largeur de deux mètres vingt-cinq centimètres prise pour

[I] a cédé à la société [O] Invest des parcelles de terrain par deux actes notariés, aux termes desquels M. [O] s'est porté caution solidaire. 2. Invoquant l'absence de paiement de sa créance, M.

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

F... est devenu le propriétaire et le bailleur des parcelles sus énumérées objet du bail à ferme de 1977 et monsieur C...

O... en paiement de sa créance. 5. Selon une attestation notariée du 2 mai 2008, celle-ci est devenue seule propriétaire de diverses parcelles que M. F... exploitait du chef de M. A...

de terrain cadastrées AP1, AL58 et AL59, le second qui devait être garanti par une inscription hypothécaire de second rang sur ces mêmes parcelles ; que M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal

Sur les parcelles sises à Cornil Monsieur Gilles Y... et Madame Pascale X... ont acquis le 29 août 1984 deux parcelles de terrain sises à Cornil cadastrées section AK sous les numéros 51 et 52, dont

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[J] de sa demande de mesure d'expertise et de sa demande fondée sur l'enrichissement sans cause, - fixé à 20 414,04 euros la créance de salaire différé de Mme [D], - fixé à 55 674,65 euros la créance

Y..., Denis Y..., Christophe Y..., Jean-Jacques Y..., Pascal Y..., Mme Nicole Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C... et à M.

Pascal X... à payer à M.

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

Pascal et Z... Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...