Jean Pascal X...

JUDICIAIRE DE LA SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER

Pascal HEBRARD Juges : M.

à personne en danger ; "aux motifs que "les faits sont suffisamment établis par les déclarations de Christophe Z..., corroborées par celles de Pierre A..., elles-mêmes corroborées par celles de Pascal

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.

Il était invoqué en première instance l'existence de vingt oliviers sur des parcelles de 4 100 m2, tandis qu'à ce stade de la procédure, les époux X... se prévalent du constat établi par huissier le 17

Selon acte délivré le 7 juin 2024, en l’instance enrôlée sous le RG n°24/01260, la SCI LES OLIVIERS a fait assigner la SA MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIE PASCAL COTET afin

de cette parcelle.

Défendeur(s) : HERAULT EXPORT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivier DUPUIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

, [T], [N] [Z] EPOUSE [K] C/ [P] [R] Notifié aux parties par LRAR le : à : -Maître [W], [T], [N] [Z] - Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal

-OLIVIER B...

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, -de condamner la SCP Alain BONETTO - Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO à réparer son préjudice sur le fondement

Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 juin 2023 RG:2021J00413 [N] [V] S.A.S. [13] C/ S.A.S. [17] S.A.S. [23] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-pascal

Pour eux': - les parcelles ne sont pas exploitées et ne contiennent que 20 oliviers'; - le véritable but des époux [D] est d'obtenir un accès en voiture pour les parcelles [Cadastre 9], [Cadastre 11]

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE