Jean-Pierre Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouve son fils Pascal Y... qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, 2°/ Mme Denise Y... née Z..., demeurant ..., en cassation

K..., une parcelle de terre à planter, puis fait donation à ses cinq enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, dont les parcelles données à bail, a délivré congé pour reprise au preneur

G... à l'égard de la parcelle [...] comme servitude de passage « dans la mesure où cette ravine selon la société Géobarth (rapport du 17 mai 2012) est dangereuse et ne doit pas être utilisée comme chemin

BAUX RURAUX DE MONT DE MARSAN RG numéro : 51-17-000008 FAITS ET PROCÉDURE Le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE, ci-après dénommée GFL est propriétaire des parcelles

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Pascal Y..., directeur général de la société ADINE Cartonnages a porté la mention manuscrite suivante : " Signature le 22 juillet 2010 à 14h30 " suivie de sa propre signature.

Jean-Pierre Z..., décédé le 19 septembre 1994, aux droits duquel se trouve son fils, Pascal Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Denise Z... née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

adopte que les premiers juges ont répondu aux moyens et arguments développés devant eux et repris en cause d'appel par les prévenus pour contester les formes et validité des oppositions formées par Pascal

Z... avait produit une lettre émanant des consorts de Y... selon laquelle ils s'engageaient à créer un chemin sur leur parcelle A 28 et sollicitaient un droit de passage sur la parcelle A 337 ; qu'il

, ont assigné en revendication des parcelles [...] et [...] la société du Matavai et M.

[T] l'a assignée en inopposabilité de la servitude mentionnée dans l'acte du 31 décembre 1993 et négation de toute servitude de passage au profit de ses parcelles ; Sur le premier moyen, ci

cadastrées [...] et [...], issues de la division d'une parcelle, et en a conservé une troisième, cadastrée [...] ; que l'acte de vente, qui instituait une servitude de passage sur l'intégralité de la

rouge d'appellation contrôlée Haut Médoc produit sur l'exploitation dont elle est propriétaire au lieudit Perganson, la société Larose Trintaudon a poursuivi le groupement foncier agricole des rouges terres

Cet acte mentionnait l'existence d'une « servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], consistant en un droit de passage des propriétaires de ces parcelles par

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

de Mmes A..., la cour d'appel a souverainement retenu que le passage, y compris pour le tréfonds, devait être établi selon le tracé n° 1 tel que matérialisé sur le plan annexe 1 du rapport d'expertise