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116 résultats pour « Pascal Wilhelm Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau d'ORLEANS, et Me Pascal WILHELM de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : La S.E.L.A.S.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Greffier lors des débats: Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035f3086e492f58af614da8

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal WILHELM de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 et Me Philippe SCHMIDT, toque L183

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5833c369c7f74996e44

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs d'Orléans sous le numéro 515 180 842 Représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0024 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631216615c943a65e04337

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

de Paris, DEMANDERESSE À LA SAISINE SOCIETE MESSIER PARTNERS LLC ayant son siège : [Adresse 2] (ETATS UNIS) représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

APPELANTE SAS ALJ PRODUCTIONS, agissant poursuites et diligences de sa Présidente Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Pascal WILHELM et Emilie DUMUR de SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants INTIMEES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c41f5331f58c9ee86e92

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

KHAYAT de la SCP UGGC AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0261 S.A.S.

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CA

3ème Chambre Commerciale

680c68a3230da8dfaf90c028

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emilie DUMUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91a02

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée de Me Pascal Wilhelm de la Selas Wilhelm & associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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CA

3ème chambre A

62da3e5f2eb797effb0703e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Mes Pascal WILHELM et Emilie DUMUR avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON INTIMEES

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CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau de NIMES Représentée par Me Hervé TANDONNET de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me François Xavier AWATAR de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163820596ce96677bf0fdb8

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

au barreau de PARIS, plaidant pour la société d'avocats FIELD FISHER WATERHOUSE FRANCE LLP, INTIMEES S.A.S CANAL REUNION ayant son siège : [Adresse 4] S.A.S CANAL OVERSEAS ayant son siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343fb88dc29ccde27f1d2

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître PONCHELET Patrick avocat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du terrain d'assiette du projet dès lors que ledit terrain s'étend notamment aux parcelles cadastrées AD 439, 419, 527, 430 et 174, parcelles pour lesquelles la société pétitionnaire n'a pas attesté disposer

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Pascal WILHELM de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMES Monsieur [R] [E] Demeurant [Adresse 7]

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c73ca9bf263790308b0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

WIS Ayant son siège socail 10/12 rue de Campo-Formio 75013 PARIS Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMEE S.A.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101368_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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