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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
CHAUFFAGE agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Pôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc73
15 juin 2011
4] 1938 à [Localité 19] (67) [Adresse 9] [Localité 14] 3°) Madame [I] [M] [XR] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 19] (67) [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Me Pascale
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca1d3976f57d00d3218
9 juillet 2025
3] représenté par son syndic, le CABINET [Z] GESTION, SAS immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro B 879 088 037 C/O CABINET [Z] GESTION [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pascale
Pôle 2 - Chambre 5
6162700618eff35429d864ea
25 février 2014
Dont le siège sociale est: [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par Me Henri LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
2007070602 APPELANTE La société CALITEX, SA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE, nouvelle dénomination de la Société ICADE ADB, ayant son siège social [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son Président, représenté par Maître Pascale
6163a6181d97f2f687d913b7
27 octobre 2010
naissance 10] 1945 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 15] 2°) Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 18] (67) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascale
Pôle 4 - Chambre 1
616250ff929f6bffa995b39e
19 décembre 2013
Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13108 APPELANTE SCI KOD 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 3] représentée par Maître Pascale
Pôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d02c
28 septembre 2011
GEM COACH anciennement INSTITUT NATIONAL DE GEMMELOGIE sous le sigle 'ING' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER
Pôle 5 - Chambre 9
616389a6a5395b851a399df3
24 février 2011
FINANCIERE DE L'ILL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne du président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascale
Pôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f36
27 novembre 2009
assistés de Me François FROMENT-MEURICE, plaidant pour le cabinet SALANS, avocat au barreau de PARIS' Toque P372 INTIMEE FONDATION DES TREILLES [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
LANCRY PROTECTION SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
siège est sis 34 rue de Turbigo 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité 40 rue de Belleville 75020 PARIS représenté et assisté de Me Pascale
Pôle 2 - Chambre 3
61625107929f6bffa995b429
22 avril 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/02031 APPELANT Monsieur [T], [E], [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par : Me Pascale
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
TOCQUEVILLE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
[Z] [N] [M] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pascale BETTINGER (avoué à la Cour) assisté de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 509 COMPOSITION DE LA
Pôle 5 - Chambre 4
616243c61217cad6c01649d3
5 février 2014
n° 08/04515 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ELMIGER, SARL, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
avocat au barreau de Paris, Toque : P0255 INTIMÉES SARL COMPAGNIE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES dont le cigle est CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Chez la société ICADE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale
6163279033484180ee7228c2
22 septembre 2011
[M] [Y] ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372, INTIMEE SOCIETE
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