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1 162 résultats pour « Pascale BETTINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2b9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

CHAUFFAGE agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61635dee683f470e3416dc73

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

4] 1938 à [Localité 19] (67) [Adresse 9] [Localité 14] 3°) Madame [I] [M] [XR] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 19] (67) [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca1d3976f57d00d3218

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

3] représenté par son syndic, le CABINET [Z] GESTION, SAS immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro B 879 088 037 C/O CABINET [Z] GESTION [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162700618eff35429d864ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Dont le siège sociale est: [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par Me Henri LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61634d031c666ce2d9a48e10

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

2007070602 APPELANTE La société CALITEX, SA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d00374df0e9c0194f8e4

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE, nouvelle dénomination de la Société ICADE ADB, ayant son siège social [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son Président, représenté par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a6181d97f2f687d913b7

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

naissance 10] 1945 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 15] 2°) Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 18] (67) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616250ff929f6bffa995b39e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13108 APPELANTE SCI KOD 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 3] représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616337e006e11dac7d76d02c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

GEM COACH anciennement INSTITUT NATIONAL DE GEMMELOGIE sous le sigle 'ING' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616389a6a5395b851a399df3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

FINANCIERE DE L'ILL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne du président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e9cd2e03570bfc8b3f36

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

assistés de Me François FROMENT-MEURICE, plaidant pour le cabinet SALANS, avocat au barreau de PARIS' Toque P372 INTIMEE FONDATION DES TREILLES [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e81c25a97f0381f5751

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

LANCRY PROTECTION SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3c

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

siège est sis 34 rue de Turbigo 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité 40 rue de Belleville 75020 PARIS représenté et assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625107929f6bffa995b429

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/02031 APPELANT Monsieur [T], [E], [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628ccf293034a8c342f6f4

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

TOCQUEVILLE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9748

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[Z] [N] [M] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pascale BETTINGER (avoué à la Cour) assisté de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 509 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616243c61217cad6c01649d3

Appel

5 février 2014

5 février 2014

n° 08/04515 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ELMIGER, SARL, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ab445c00de021c93d567

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

avocat au barreau de Paris, Toque : P0255 INTIMÉES SARL COMPAGNIE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163920cc171f9a1fe14c65c

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES dont le cigle est CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Chez la société ICADE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163279033484180ee7228c2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[M] [Y] ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372, INTIMEE SOCIETE

Source officielle

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