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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
jouxte au nord deux parcelles bâties d'une maison individuelle, dont l'une se situe en continuité du hameau, et qu'elle est desservie par les réseaux ainsi que par une voie d'accès.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
certificat d'urbanisme a été sollicité consiste à édifier une maison individuelle avec garage accolé sur la seule parcelle située en bordure de la route départementale n° 627.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
côté avec deux autres parcelles de grandes superficies classées également en zone agricole et que ces parcelles s'ouvrent sur vaste espace naturel et agricole continu s'étendant jusqu'à la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
De même, la seule parcelle construite située au sud-ouest ne saurait être perçue comme appartenant avec la parcelle de Mme A à un même ensemble.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... un permis de construire en vue de l’édification d’une maison d’habitation sur la même parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La partie nord de cette parcelle, qui supporte une maison d'habitation, a été classée en zone urbaine UB, et sa partie sud, qui accueille le jardin à l'arrière de la maison, a été classée en zone A.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 31 juillet 2019, le maire de Ria-Sirach a délivré à Mme C un permis de construire portant sur la construction de trois maisons individuelles sur une unité foncière composée des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C n'a pas déposé une demande de permis pour régulariser les travaux de construction d'une maison existante mais seulement un permis de construire afin de rénover cette maison et de procéder à une extension
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, N.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203208_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chabert, juge des référés, - les observations de Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, représentant Mme G et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... a déposé le 23 octobre 2020 auprès des services de la commune de Saint-André-d’Olérargues (Gard) une demande de permis de construire une maison d’habitation sur deux parcelles cadastrées section B
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ne porte que sur une maison à usage d'habitation, le préfet du Gard n'a pas commis d'erreur d'appréciation en retenant que la parcelle en cause était située hors des parties urbanisées de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'un garage sur leur parcelle cadastrée section B n° 720 et 724.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ce dernier a ultérieurement sollicité la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur le lot issu de cette division.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f12cdc6046d4702fa5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Eric MORIZE, Juges.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
M. et Mme A B ont sollicité le 20 décembre 2019 un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée , située rue de Vaucroze, sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En deuxième lieu, le projet de l'appelant prévoit la réalisation d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 102 m² sur une parcelle cadastrée section ZM n° 32 d'une superficie de 6 051 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et Mme D ont déposé le 11 juin 2019 une demande de permis de construire tendant à la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine sur ladite parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du dossier que cette même parcelle est enserrée au sud par une construction située à proximité immédiate et à l'est, à moins de cent mètres, sans rupture d'urbanisation, par un groupe de parcelles supportant
Source officiellePage 5 sur 18