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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007877291
31 mai 1995
31 mai 1995
Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS, représentée par le président de son conseil
Source officiellecr
613726a3cd58014677427465
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et délits connexes
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f8
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols sur mineurs de 15 ans, a rejeté
Source officiellecr
6137260fcd58014677422abe
28 juin 2000
28 juin 2000
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1999, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officiellecr
613725ddcd5801467742117a
20 février 2001
20 février 2001
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la confiscation d'une arme dont il était propriétaire
Source officiellecr
613725bdcd5801467742028d
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e620
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e624
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e60e
3 avril 2025
3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de
Source officielleChambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e612
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DTA_2301421_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
patrimoine archéologique, le ou les responsables d'une installation illégale de déchets inertes, ou à défaut le propriétaire du terrain, situé sur le territoire de la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert
Source officiellecr
613725bfcd5801467742036e
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1998, qui, pour vol en réunion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Attendu qu'aucun moyen
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e7d
10 juin 1998
10 juin 1998
société Amadeus Marketing, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit : 1°/ de Mlle Pascale
Source officiellecr
61372650cd580146774249cd
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol et agressions sexuelles aggravés
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb2
30 juin 2006
30 juin 2006
DU CARROUSEL La Grange Bourreau 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître VALADE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202817_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09319 Me [T] & [U] - Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [P] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal ALIAS, avocat au
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c4214b
23 novembre 1976
23 novembre 1976
INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE ROBIDET AVAIT OBTENU UN PREMIER PERMIS DU 22 MAI 1965 EXIGEANT UN RECUL DE TRENTE METRES PAR RAPPORT AUX LIMITES DE SA PARCELLE
Source officiellecr
6137262acd5801467742373e
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné
Source officiellePage 5 sur 43
Lambert, Pascale Jany, Meusnier
13/01/2026
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LAMBERT, Pascale Jany, MEUSNIER
19/12/2025
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LAMBERT, Pascale
24/06/2025
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LAMBERT, Pascale
16/05/2025
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LAMBERT, Pascale
12/12/2023
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