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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il n'y a pas lieu non plus de dispenser la SCI RED STAR de sa participation à la dépense commune des frais de procédure en application de l'article 10-1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officielle1re Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d5
22 février 2011
22 février 2011
N°2011/ Rôle N° 10/21280 SCI [Adresse 2] HM C/ SCI SHEHERAZADE IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d508755
12 novembre 2015
12 novembre 2015
MINAULT Me Guillaume BOULAN Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
RIQUIER - LEMOINE, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles
Source officielle1ère chambre 1ère section
616274037705f25f43643fdf
18 avril 2013
18 avril 2013
LORY - LE GUILLOU & ASSOCIES Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle16e chambre
5fdb51de50ad7a2fbfe6bedb
21 mars 2019
21 mars 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170146 - Représentant : Me Valéry GOLLAIN de la SCP OCTANT AVOCATS, Plaidant, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616372541cf28a447224dfe4
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/04/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/05304 Jugement (N° 10/005) rendu le 02 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded7b
11 février 2016
11 février 2016
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
MINAULT de la SARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielle13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
RENAISSANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté(e) par Maître Patricia MINAULT de la SARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140149 et
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
2011 par le tribunal de grande instance de Nice ayant déclaré irrecevable comme prescrite l'action engagée par Monsieur [E] et la SCI WALKANAER à l'encontre de la SCP [F], débouté Monsieur [E] et la SCI
Source officielle4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6c
23 octobre 2017
23 octobre 2017
NANTERRE Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT
Source officielle1re Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18a
14 mai 2013
14 mai 2013
1954 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE, de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 18 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA S.
Source officielle12e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fae
3 mars 2015
3 mars 2015
: N° Section : N° RG : 12/02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51b
3 avril 2008
3 avril 2008
SCP RIBEYRE DAVID ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Madame Nicole X...
Source officielle1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
27 mars 2012
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
3 mai 2016
né le 22 Avril 1955 à AGUA BOAS (PORTUGAL) de nationalité Portugaise ... 93300 AUBERVILLIERS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
parts de la SCI du ... et les titres détenus à la date de l'ouverture des opérations de liquidation sur les comptes NSMD sous les numéros 639/45, 21010/45, 21010/00 -dire que les 3 parts de la SCI Le
Source officielleChambre 5/Section 2
68e88b8f3ea43407b9fbc022
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'instance , * dispenser la SCI CINTO, la SCI TOCI et Mme [J] [D] de participer à la dispense commune des frais afférents à la présente instance, lesquels seront répartis entre les autres copropriétaires
Source officiellePage 5 sur 836