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16 709 résultats pour « Patricia MINAULT SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61628cce293034a8c342f6e5

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Jugement rendu(e) le 12 Avril 2011 par le Tribunal d'Instance de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle

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CA

4e chambre

615e0e53c25a97f0381f54f5

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91516

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

PATRICIA, la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e60c25a97f0381f55b6

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/00738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b735e

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150437 - Représentant : Me Alain NOSTEN de la SCP GROC - NOSTEN, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e27c25a97f0381f52c2

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

PATRICIA, la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f526e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

PATRICIA SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SCP RONZEAU & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32dea

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 12/09757 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI SELARL MINAULT PATRICIA SCP COURTAIGNE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968cd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01411 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180286 Me Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Anne-Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6a

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

chambre des appels correctionnels composée " et lors du délibéré, et au prononcé de l'arrêt (de) Monsieur Morel, conseiller, désigné pour présider cette chambre, qui a donné lecture et en a signé la minute

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CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.

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CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

3ème chambre A

6a1fbbf3cdc6046d47e971ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

capital de 50 000 euros immatriculée au RCS cède [Localité 1] sous le n° 81 45 18 924, représentée par son gérant en exercice, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COLLECTIVES JUGEMENT DU 23/04/2026 STATUANT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 24/06/2025 AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE

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CA

1ère chambre 1ère section

616243c71217cad6c01649da

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MARS DEUX MILLE

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CA

1re chambre 1re section

60367fb75b95b223579652c3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES -, - Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0dbfc25a97f0381f4f49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

le rachat de l'ensemble des parts de la SCI Domaine de la Valsière détenues par la SA Soprimap, portant la participation de la SA IGEP à 99,99 % ; qu'il est également allégué que cette opération a été

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