Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant

Patrick X..., quartier Paletou, à Momas (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, au profit de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 24 juin 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en portant à 12 ans la durée de la période

Y..., X... et autres et de Me Cossa, avocat de la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique, - les conclusions de M.

Patrick, accusé d'assassinat, de tentative d'assassinat, de destruction ou détérioration volontaire de biens mobiliers ou immobiliers par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire, recel de faux

Patrick, Yves A..., 2°) Mme Monique, Marie-Paulette X..., épouse A..., demeurant ..., (Pyrénées-Atlantiques) en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de

; le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques

M. le Trésorier-Payeur-Général des Pyrénées Atlantiques, régulièrement convoqué à l'audience n'est pas représenté.

La société ATMAN RENOV n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

K..., Micheluiheneuf, demeurant à Savenay, Caudry en Prinquiau (Loire-Atlantique), 28/ des héritiers de Mme F..., épouse de M.

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia

5 février 2002 en suite d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la Cour d'appel de PAU (Pyrénées-Atlantiques), sur un appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques)

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.

Pierre Y..., demeurant anciennement à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), ..., et actuellement à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Bellevue, appartement A 6, en cassation d'un arrêt rendu le 14

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Maisons Lara, agence de Pau, dont le siège est sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de Monsieur X... Patrick, ...

MHD/LD ARRET N° 501 N° RG 23/00127 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW27 [R] C/ CAF DES PYRENNEES ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000560 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : ATLANTIQUE AUTO LOCATION (SAS) [Adresse 1]

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BYGA, dont le siège social est commune de Malville, Le Liévreau à Savenay (Loire-Atlantique

François X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Marcel Z..., 2°) M. Patrick A..., demeurant ...