No 10/ 05417 AFFAIRE : Patrick X... ... C/ Deheli Y...

siège social ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1 ) Mme Monique Y..., veuve X..., demeurant rue du Lac, Corzet à Thonon-les-Bains

X... ... 50350 DONVILLE LES BAINS Comparant en personne, assisté de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.

Désigné par ordonnance de référé du 14 décembre 2010, le Dr Patrick Y... a établi son rapport le 11 avril 2011.

La réalité du travail de Monsieur Patrick X... en qualité de mécanicien pour le compte de la société EQUIPE GAGNANTE est établie par les attestations versées aux débats et Monsieur Patrick X... a été rémunéré

./ Patrick B..., Pierrette C..., Guy C..., Serge C..., X... C... épouse D...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (

Paul, demeurant ... à Aix-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1989 par le tribunal de grande instance de Chambéry, au profit : 1°/ de M. Patrick X..., demeurant ...

Patrick Vernudachi, conseillers, M.

Il relève ensuite qu'il n'a pas été mis 'uvre de joint de rupture entre la plage et le bassin alors que ce joint a pour but de protéger le bassin des mouvements de dilatation de la plage et des désordres

tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux de l'Eure refusant d'assujettir à la taxe foncière sur les propriétés bâties certains des bâtiments constitutifs du bassin

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET BAINS

Patrick Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Architecture Gaston Y...

FAITS ET PROCÉDURE La SCI ILE DE FRANCE avait donné à bail à la SA CAMÉLIA un local commercial situé, 61 rue du Général de Gaulle, à ENGHIEN LES BAINS.

LES BAINS.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDV Décision déférée ordonnance rendue le 06 août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patrick

Patrick A..., demeurant à Archignat (Seine-Saint-Denis), "Lombost", chez M.

BAIN MONICA prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ APPELANTE Madame [X] [Y] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au