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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6780b92eb10ab0632f7049ce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [P], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES INTIMEE Mme [H] [S], représentant : Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES Le NEUF JANVIER
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdbb6b63637c907b7ce9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SAS INFOS HABITAT 65, représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b3d3c278669e05df8b6ec4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
2ème chambre civile - Section 1 de la Cour d'Appel de Pau Vu les décisions en date des 26 Novembre 2020, 07 avril 2021 et 13 décembre 2022 dans l'affaire opposant SAS AGOUR, représentée par Me Patrick
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff70
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [F], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES INTIME M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6347ac7629ffd2adfff4f483
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/01216 du 26/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Patrick
Source officielleJAF 2
69754b3bcdc6046d479b2fae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DUSSERT, avocat au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Madame [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE, partie représentée par Maître Patrick
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3775e2fbe7c900439db
11 janvier 2023
11 janvier 2023
V] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/01216 du 26/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Patrick
Source officielleJEX
EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C
69de99fbcdc6046d473d865d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] UPERY, demeurant 20 RUE DES PYRENEES - 65360 MOMERES Rep/assistant : Maître Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Louis THEVENOT
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f19e91c8e9fcf07132b
11 juillet 2022
11 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1985 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Patrick BAFFIN de la SELARL
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10993bf9fd47c90a13d02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [A] [J] né le 30 Août 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Patrick
Source officiellecr
IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A
61372572cd5801467741dcc9
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A... du chef d'attentats à la pudeur
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc9f
3 septembre 1997
3 septembre 1997
entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé l'adolescent avec une main sur l'ensemble de son corps et notamment sur le sexe, après avoir baissé son maillot de bain
Source officiellecr
ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
613725d2cd58014677420c89
27 mai 1998
27 mai 1998
tordu; que la motocyclette a subi un choc à l'avant important et des éraflures importantes sur le carénage côté droit; que le témoin Franck X..., demeurant ..., qui se trouvait dans sa salle de bains
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f4c
18 mars 1998
18 mars 1998
il convient d'observer que la responsabilité pénale des prévenus ne peut, là encore, être recherchée que s'il est démontré que Christian H... était dans l'ignorance qu'il se trouvait près d'un bassin
Source officiellecr
6137264ecd580146774248ba
23 mars 2004
23 mars 2004
d'eaux fluviales en provenance de la société Ingredia ; qu'au vu des déclarations de Patrick X..., gérant de la société Laflutte Travaux Publics, c'est dans le cadre de cette activité d'évacuation de
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a4
30 mai 2012
30 mai 2012
Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...
Source officielle9e Chambre A
616348f4543823d76b031783
19 mai 2011
19 mai 2011
DE HAUTE PROVENCE Me Stéphane MOLLER, avocat au barreau de DIGNE-LES- BAINS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellecr
6137269acd58014677426f21
25 mai 2005
25 mai 2005
. ; que Patricia Z... a expliqué avoir vu un véhicule automobile en train de brûler sur un parking et deux véhicules, dont une Peugeot 205 conduite par une jeune femme, et un jeune homme de 18 à 20 ans
Source officielleTrib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
30 avril 2026
(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2] [Localité 1] Maître Laurence Le Gloanic - BAT [Adresse 3].
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Belliot, - M.
Source officiellePage 1 sur 58