Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/83932 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

Adresse 7] Madame [K] [S] veuve [B] demeurant [Adresse 9] PORTUGAL Mademoiselle [D] [B] demeurant [Adresse 10] PORTUGAL Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 11] PORTUGAL représentés par Me Patrick

toque : L0058 Assistés de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE GROUPAMA GAN VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

MOLET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, exerçant sous le nom commercial 'DOUASIS CONTROLE AUTO' Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

barreau de PARIS, toque : C2028 INTIME : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par : Me Patrick

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0072, avocat plaidant INTIMÉES La SARL SODILINE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick

Chantal GUYOT, avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : B 999 INTIMEE - SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick

Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Société MAIF, SIRET n° 775 709 702 01646, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Patrick

Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque L0078.

SELAS ALAIN BENSOUSSAN en la personne de Me Laurence TELLIER-LONIEWSKI INTIME Monsieur [I] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

AXA FRANCE CORPOREL [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de Maître Marie-José GONZALEZ (avocat

Etablissement Public PORT AUTONOME DE [Localité 7] agissant en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Patrick

AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SCREG EST agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : 314 583 873 Dont le siège social est [Adresse 3] '[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia

L0044 Représentée par Me Gauthier MOREUIL de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMEE SARL SEPTCOM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

PORTERIE de la SELARL BARO ALTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0020 INTIMEE SELARL [H] prise le personne de son gérant Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrick

Cour : Jugement du 04 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13216 APPELANT: Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL DES DEUX PALAIS (Maître Patrick

substituant Me François HASCOET avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0577 - SA LIXXCREDIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick

° 2008074071 APPELANTE : SARL CISDEC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] SA FINAMUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Patrick

MINIER MAUGENDRE'ASSOCIES INTIME S.A.S GROUPE ALTERNA EDITIQUE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick