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210 résultats pour « Patrick LAHMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012238

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick Roz, domicilié en cette qualité au siège ... ; l'ASSOCIATION BELFORTAINE D'ETUDE ET DE PROTECTION DE LA NATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adb

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

SAS NEXITY LAMY SYNDIC DE LA RESIDENCE LE CLOS DE LA VIENNE/ XX... Madame Christine W... épouse L...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jacques F..., Mmes Danièle N..., Danièle P..., Mlle Patricia B..., MM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68e7fc3c033cf481c3a6d843

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick Adam, M. Arnaud de Contades et M. Hubert Kirchner. Délibéré le 04/09/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793f

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

son siège social 32 Place du Maréchal Leclerc 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués assoicés à la Cour Assistée de Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616301494c6681071edf670a

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

barreau de Paris, Toque : J139 Ayant pour avocat plaidant Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de Paris, Toque : C0247 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société LAMY

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2200292_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle soutient que : - le principe d'égalité de traitement a été méconnu ; - les brigadiers Patrick Grember et Peggy Kalwa, qui étaient affectés à la direction interdépartementale de la police aux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008038110

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février et 23 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988598

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Patrick A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082978

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Patrick Y... et autres, annulé l'arrêté du 29 juillet 1988 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a autorisée à exploiter un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Luc CASTAGNET de l'AARPI LERINS ET BCN, avocat au barreau de PARIS, toque: P490 INTIMEES Société NEXITY LAMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927c

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

RG: 06/01267 JLL/VA Décision déférée du 16 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/3166) PARANT SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Me Bernard DE LAMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12e

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

GIE SUD LAIT représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Daniel Y...

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1cd4fcdc6046d472905b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

695042ed75782d5f06f3b8e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

697b5e75cdc6046d471bc2e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Patrick Adam, M. Arnaud de Contades et M. Hubert Kirchner. Délibéré le 09 janvier 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68820b335f09f7fee0e62d30

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 26/06/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67f4dc35bbf04ef7856e5b5c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63b546eec9018405dfcaad45

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Edouard BERTRAND de la société LAMY

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68e8147a033cf481c3a80533

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 27/06/2025 par les mêmes juges.

Source officielle