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210 résultats pour « Patrick LAHMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88848

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Clisson 75013 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31142 plaidant par Maître Patrick

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le n°844 091 793, représentée en France par son

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat, [Adresse 2].

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115827

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Patrick XF..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b47

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

CAVE Patrick Y... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ C.N.A.S.E.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01772

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2008) que Mme X... a été engagée en qualité de conducteur routier à compter du 1er février 2001 par la société Transports Lahaye

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89805

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Dans ses conclusions du 21 mai 2007, la société GECI expose : -que Madame X... a émis 47 chèques à son bénéfice en imitant la signature de Monsieur Patrick Y..., son gérant.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082946

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Patrick X..., demeurant à la Guitardière à Nesmy (85310) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 17 / Mme Françoise Lamy, ayant élu domicile au CIO, 6, place de la Gare

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943744

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Patrick Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994009

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

X..., Z..., Patrick A..., Y..., Poulain et Robert A... devant le tribunal administratif de Rennes sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M. Z..., M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68820b5b5f09f7fee0e62fbf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat, [Adresse 3].

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207652_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Patricia B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 25 mai 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1bd7cdc6046d471a239c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

68640b190bb2f8a66c9fbb9f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300903

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

I... et D..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jean-Patrick D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Nexity Lamy, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'articles 907 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809903

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Patrick Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle