Antony XPN... Annette, demeurant ..., 53 / de YCN... Julie Paule YD... épouse YHA..., demeurant ..., 54 / de M. Dominique YF..., demeurant ..., 55 / de YCN... Laurence XA...

E soutient que cette disposition n'a pas été respectée dans les communes d'Ajaccio, Bastia, Corte et Propriano, il n'apporte aucune précision à l'appui de ces allégations, alors que le ministre de l'intérieur

(BETON CONTROLE COTE D'AZUR) C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Paul GUEDJ

né le 29 Avril 1982 à BASTIA (20200) ... 20226 SPELONCATO assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Hortense Marie Laetitia B... épouse X...

née le 06 Décembre 1965 à PARIS ... 20213 FOLELLI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 04 Mars 1963 à CORTE (20250) ... 20212 SANT ANDREA DI BOZIO ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

des copropriétaires RESIDENCE COCODY III Pris en la personne de son représentant légal en exercice SARL BALAGNE IMMOBILIER 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE représenté par la SCP CANARELLI Antoine

né le 11 Mai 1959 à ARGENTEUIL (95100) ... 09100 ST VICTOR ROUZAUD ayant pour avocat Me Jean paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Jean-Paul A..., 2°/ à M.

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S.A SOREALI prise en la personne de son représentant légal

Antoine Demange, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 décembre 2013, devant la Cour composée de : M.

A cet égard, elle constate que le tribunal de corts a acquitté le requérant du chef des délits d’atteinte contre l’économie dont il était également accusé.

né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L OTTICA Prise en la personne de son représentant légal 9 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine

née le 01 Janvier 1934 à AJACCIO ... 20090 AJACCIO assistée de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

Antoine Y... a cessé d'être co-gérant, la société a été co-gérée par ce dernier et par son frère, M. Vincent Y.... M. Antoine Y... a quitté l'entreprise le 4 décembre 2009.