d'État du 16 février 2015 ; Vu : - la loi du 24 mai 1872; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Z..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette bande de terrain n'était pas incluse dans l'acte de donation de 1871, qui attribuait deux parts égales à Thomas et Paul Z... ; qu'ainsi, la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

X... n'avait pas voulu dénoncer « son copain » ; qu'entendue le 15 mars 2017, Mme Pauline H... épouse A..., qui était avec son époux dans le véhicule et le conduisait, décrivait le conducteur de la voiture

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00481 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me Thomas

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34D5 Minute : JUGEMENT Du

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

[Y] [L] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Thomas, représentant M. C A et Mme D, présents.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/00971 APPELANTS Monsieur Thomas

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier KLSZ0001 INTIMEES **************** Composition de la cour

François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Thomas J..., - Mme Elodie X..., épouse K..., - M. Stéphane K..., - Mme Régine X..., - Mme Nathalie X..., épouse L..., - M.