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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a2

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

FOUNTAINE-PAJOT ait à faire face à d'autres sinistres; Attendu, dans ces conditions, que la S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

6285e1996a1876057df5d5f7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par déclaration en date du 22 décembre 2020, la Sarl Pajot Mourain a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10731

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[C] [X], Mme [M] [X] et des sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Vidéo Limited, Blue Parrot FZE, et Prince Middle East FZE, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309961

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EURL JACQUES PAJOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10086

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [B] et les sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Vidéo Limited, Blue Parrot FZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11e

Appel

26 février 2009

26 février 2009

FOUNTAINE PAJOT S. A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a0a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par actes des 9 janvier et 6 juillet 2020 la société PAGOT-OPTIC a fait assigner la société ALEX aux fins de rétractation des deux ordonnances.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468918.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Fountaine Pajot ; 3°) de mettre à la charge de la société Fountaine Pajot la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ea

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

NE03 / 04085 ä SCP PALLOT C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc3

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

ARRET No R.G : 09/00804 LA SOCIETE SUN LIGHT CATA C/ LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f92b

Cassation

24 octobre 1979

24 octobre 1979

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS DE PALLOT (N. 78-40.150) ET DE LA SOCIETE TRAYVOU (N. 78-40.151); SUR LE PREMIER MOYEN, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL

Source officielle
TJ

REFERES

68e5897b0e2901d10fa61b31

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MACONNERIE PAJOT pour le lot gros-œuvre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320ae5f5e346430d5a392a

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

l'action en garantie intentée par la SAS PAROT VI à l'égard de la compagnie MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la SARL CARROSSERIE [M].

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03006_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc89f4f923e5ad44666fda

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SE5S AFFAIRE : SAS PAGOT-OPTIC agissant

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500191_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Payet demande l'annulation de la décision du 2 décembre 2024. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1906837_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la société Transports Pajot Elineau a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199998

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 - UES PARROT : PARROT SA/ PARROT DRONES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316236

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 - UES PARROT : PARROT SA/PARROT DRONES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316334

—

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 / 2024 - UES PARROT : PARROT SA/PARROT DRONES

Source officielle

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