(les deux dossiers représentant la moitié du préjudice total estimé), leurs proches ont affirmé ne pas présenter la carte vitale de l'assuré à la pharmacie, et l'infirmière libérale opérant le retrait

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., exerçant les fonctions de conditionneuse, dans la pharmacie de M

Z..., employé en qualité de préparateur dans une pharmacie reprise en 1984 par Mme Y..., a été licencié pour faute grave le 8 novembre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Conte Grande pharmacie d'Antibes (la SNC) ont cédé à M.

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1992, qui les a condamnés, le premier nommé pour exercice illégal de la pharmacie, le second pour complicité de

, Sagitta Pharma, Pharmacie [Localité 6] et Pharmacie Gouron-[X] la somme globale de 3.000 euros.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société TW, venant aux droits de la société TA, anciennement dénommée société Aptalis Pharma

constituait une pratique anticoncurrentielle, que ce circuit de distribution rendait insubstituables aux yeux des consommateurs les produits vendus exclusivement en pharmacie et ceux vendus dans le cadre

L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, A contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Gabriel X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Union nationale des pharmacies

été facturées et transmises à partir de la carte professionnelle de santé de Mme [Q], pharmacienne titulaire d'officine, alors que celle-ci faisait l'objet d'une décision d'interdiction d'exercer la pharmacie

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Peter Y... et Joseph Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie

Henri, ... à Les Mées (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit : 1 / de la SNC Pharmacie X..., ...

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1991, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations

civile, A contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnel, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre de la réorganisation de ses activités recherches et développement, la société Aventis Pharma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamanouchi Pharma, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux