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1 060 résultats pour « Philippe CASSAGNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007912020

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Philippe O..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré des irrégularités de la campagne électorale de M.

Source officielle

Page 5 sur 53

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111425

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007924042

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007911121

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

qu'aux termes de l'article L. 52-1 alinéa 2 du code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

PHILIPPE C...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236063

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785222

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

; qu'en vertu de l'article L. 52-15 du même code, lorsque la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES rejette le compte de campagne, elle saisit le juge de l'élection

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385681

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Philippe D, demeurant 45 rue Kleber à Troyes (10000) ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008000255

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942287

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

XB... affirme qu'une voiture de service de la commune aurait été utilisée pour les besoins de la campagne électorale de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226116

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665994

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-84 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008074053

Admin. suprême

1 septembre 2000

1 septembre 2000

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528984

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d60

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 janvier 1988) que la société Semavem a saisi le juge des référés pour faire contraindre, sous astreinte, la société Philips

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852534

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

Cette présentation n'est pas nécessaire lorsqu'aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263082

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

A, candidat à l'élection cantonale des 9 et 16 mars 2008 dans la circonscription de Saint-Quentin Sud (Aisne), n'a déposé son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

YW... et l'ont intégrée dans le compte de campagne de l'intéressé ; Considérant en outre qu'il n'y a pas lieu d'inclure dans le compte de campagne les sommes correspondant à l'utilisation de salles mises

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007961411

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Philippe J..., Mme Nicole I..., M. Maurice Y... et M.

Source officielle